Arrêté du 14 juin 2004 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

J.O. 151 du 1 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2004 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400019A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 juin 2004, l'arrêté du 28 juillet 2003 portant mise en position hors cadres de M. Marc Schwartz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès de France Télévisions, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur financier pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2003, est retiré.